Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site boostmoncpf.pro (ci-après "le Site"), édité par [boostmoncp]. Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Objet

Le Site permet aux utilisateurs :

de s'informer sur les formations professionnelles finançables via le Compte Personnel de Formation (CPF) ;
de vérifier gratuitement, au moyen d'un formulaire, s'ils entrent dans le périmètre des publics généralement éligibles ;
d'être mis en relation, s'ils le souhaitent, avec un organisme de formation partenaire.

2. Statut de BoostMonCPF

BoostMonCPF est un organisme privé et indépendant. Le Site n'est pas un service public et n'est en aucune manière affilié, mandaté ou partenaire de moncompteformation.gouv.fr, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de France Travail, du Ministère du Travail ou de toute autre autorité publique française.

Seule la Caisse des Dépôts, via le portail officiel moncompteformation.gouv.fr, est compétente pour consulter vos droits CPF officiels et valider l'inscription à une formation dans le cadre du service public.

3. Gratuité et absence d'engagement

L'utilisation du Site et le remplissage du formulaire de vérification d'éligibilité sont gratuits et sans engagement. L'utilisateur est libre de ne pas donner suite à une éventuelle proposition de formation.

4. Informations fournies par l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du remplissage du formulaire. La fourniture d'informations manifestement fausses peut entraîner l'impossibilité de traiter sa demande.

L'utilisateur reconnaît être informé que les informations sur l'éligibilité au CPF qui lui sont communiquées par BoostMonCPF ou ses partenaires sont indicatives ; seule la plateforme officielle moncompteformation.gouv.fr fait foi.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, graphismes, code, logos, marques) sont la propriété exclusive de [boostmoncp] ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Responsabilité

[boostmoncp] met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations du Site. [boostmoncp] ne saurait toutefois être tenu responsable :

des interruptions de service liées à la maintenance, à des opérations techniques ou à des cas de force majeure ;
des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du Site ;
des services fournis par les organismes de formation partenaires, qui relèvent de leur propre responsabilité contractuelle.

7. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit :

toute tentative d'accès frauduleux au Site ou à ses systèmes ;
toute soumission automatisée ou massive du formulaire (scripts, robots) ;
toute utilisation du Site à des fins de prospection commerciale non autorisée ;
toute atteinte aux droits de tiers, notamment en usurpant l'identité d'un tiers.

En cas de manquement, [boostmoncp] se réserve le droit de bloquer l'accès au Site et d'engager toute action légale appropriée.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modifications des CGU

[boostmoncp] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l'utilisation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].